La fiscalité locale est omniprésente, mais rarement prise au sérieux dans les débats citoyens. Tout le monde a entendu parler de la taxe foncière ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, peu savent à quoi elles servent réellement, qui fixe leur montant, et surtout, pourquoi certaines augmentent alors que d’autres disparaissent ou évoluent. Pourtant, elle agit silencieusement sur la vie concrète de chacun, conditionnant la qualité des services publics locaux, de l’entretien des écoles aux transports en passant par la collecte des déchets.
Le système français se singularise par une diversité unique d’impositions locales, héritages de l’histoire et reflets de l’organisation décentralisée de la République. Pour décrypter ce millefeuille, un arrêt sur images s’impose : quelles sont ces taxes, à quoi servent-elles, et qui en supporte (vraiment) le coût ?
La fiscalité locale en France, ce sont des milliards d’euros collectés chaque année par les communes, intercommunalités, départements et régions. Selon les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances, elle totalisait environ 113 milliards d’euros en 2022 (hors fiscalité transférée à l’État), ce qui équivaut à près d’un tiers du budget global de la sphère publique locale (source : Ministère de l’Économie).
Voici les impôts locaux les plus significatifs en 2024 :
Sous l’intitulé générique de « contribuable local », on retrouve plusieurs profils : le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le locataire, l’entreprise. La réalité : l’essentiel de la fiscalité locale pèse sur les ménages (via la taxe foncière, TEOM, taxe d’habitation résiduelle) et sur les entreprises (CET). Les locataires n’échappent pas à la note : la TEOM leur est souvent refacturée, et les hausses de taxe foncière sur l’immobilier locatif sont quasi systématiquement intégrées dans la revalorisation des loyers.
Un détail souvent éludé : le propriétaire non occupant, qui loue un logement, n’est pas exonéré de la taxe foncière – ce qui tend, dans les villes touristiques ou universitaires, à favoriser la hausse générale des loyers.
Les collectivités locales gèrent près de 20 % de la dépense publique totale (Insee 2022). Les impôts locaux financent la voirie, les écoles, la petite enfance, la politique sociale, la gestion des déchets, les réseaux d’eau, l’urbanisme, mais aussi – dans les départements et régions – les collèges/lycées, les transports interurbains, RSA, personnes âgées, etc.
Quelques exemples concrets dans l’Hérault, pour donner corps à ces chiffres :
Les collectivités articulent leur budget sur la fiscalité mais aussi sur des dotations de l’Etat et des recettes variées (tarification des services, amendes, etc.). Depuis 2014, les dotations de l’État aux collectivités ont baissé de plus de 30 %, accentuant la dépendance à l’impôt local pour équilibrer les budgets (source : DGCL, Bilan financier annuel).
En France, la fiscalité locale évolue au gré des grandes réformes et des impératifs sociaux (juste répartition de la charge), économiques (attractivité du territoire) ou politiques (désengagement de l’Etat). Trois inflexions majeures depuis 2017 :
Localement, les modifications de taux sont débattues en conseils municipaux ou communautaires – rarement en présence de dizaines d’habitants. Pourtant, ces choix structurent l’investissement, la qualité des équipements, l’accueil des familles ou la lutte contre la précarité énergétique.
Dans l’Hérault, comme ailleurs, la fiscalité locale traduit des écarts sensibles de richesses et d’opportunités :
La question de qui paie ne se résume pas à la simple opposition « locataire/propriétaire ». C’est celle, plus large, de la justice fiscale à l’échelle d’un territoire. Les choix d’urbanisme, de développement économique ou d’accueil de nouvelles populations influent directement sur la structure des recettes… mais aussi sur la nature de la dépense.
Face à la crise du logement, à la hausse des coûts de l’énergie et aux besoins sociaux croissants, la fiscalité locale est endémique de tensions. Faut-il taxer davantage les résidences secondaires, comme l’ont décidé plus de 2 000 communes en 2023 ? Repousser la charge fiscale vers les entreprises, sous risque de fragiliser l’emploi local ? Ou bien mieux associer la population à la définition des priorités budgétaires ?
Ailleurs en Europe, certaines villes expérimentent des innovations locales (sources diverses sur la fiscalité locale européenne) : taux différenciés selon la taille des ménages, consultations citoyennes pour fixer le taux des taxes locales, compensation écologique intégrée à l’assiette foncière…
Derrière la complexité, une certitude : la fiscalité locale, parce qu’elle est proche, vitalise le débat citoyen et façonne durablement le territoire. Maîtriser ses ressorts, c’est mieux peser dans les choix collectifs, et donner du sens à chaque euro prélevé… ou investi au coin de sa rue.