Il existe plusieurs couches d’impôts locaux, en fonction du niveau de collectivité : commune, communauté de communes ou d’agglomération, département, région. Mais leur origine et leur répartition ont beaucoup évolué ces dernières décennies, au gré des réformes fiscales et des transferts de compétences (notamment lors de la suppression partielle de la taxe d’habitation).
Chacun de ces impôts alimente une collectivité précise, parfois selon des calculs imbriqués. Examinons-les tour à tour :
Depuis 2020, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constitue le socle des budgets municipaux. Elle concerne tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le louent. Calculée à partir de la valeur cadastrale locative (théorique) du bien, elle est soumise à des taux fixés source : collectivites-locales.gouv.fr chaque année par les communes et départements. En 2023, le taux moyen communal dans l’Hérault est de 37,7 % – sensiblement supérieur à la moyenne nationale (35,6 %).
Les communes peuvent activer d’autres taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le produit finance spécifiquement la collecte et le traitement des déchets.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (mesure phare engagée dès 2018, finalisée en 2023) a bouleversé les équilibres financiers des collectivités. Désormais, elle ne concerne plus que les résidences secondaires et certains logements vacants, représentant une manne bien moindre : 2,3 milliards d’euros en 2022 à l’échelle nationale, contre près de 18 milliards avant la réforme (source : Vie Publique).
Le financement local ne reposerait pas que sur les ménages. Les entreprises participent via deux canaux :
En 2022, la CFE a rapporté environ 7,5 milliards d’euros (source : DGFiP). Dans l’Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole a collecté à elle seule 81 millions via la CFE. Ces recettes profitent majoritairement aux intercommunalités, qui peuvent ainsi financer le développement économique (zones d’activités, transports, soutien à l’emploi).
À chaque achat de bien immobilier, l’acquéreur verse un impôt, le fameux « frais de notaire », dont l’essentiel va… aux collectivités. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) alimentent principalement le budget des départements (pour près de 80 %). En 2022, ils représentaient plus de 21 milliards d’euros sur tout le territoire, au point d’être devenus la deuxième recette fiscale des départements après la TFPB (source : Banque des Territoires).
Zones touristiques, intercommunalités rurales ou stations balnéaires… chaque collectivité développe des taxes additionnelles adaptées à son profil :
Avec la suppression de la taxe d’habitation, l’État a instauré des mécanismes de compensation pour préserver l’autonomie financière des communes : transfert d’une part de la taxe foncière départementale, dotations globales (DSU, DGF…), péréquations verticales et horizontales entre territoires riches et pauvres. Mais ces dispositifs n’offrent pas la même lisibilité ni la même adaptabilité que les impôts directs.
Le champ local n’est pas uniforme, loin s’en faut. On observe par exemple (source : INSEE/DGFiP, 2023) :
Longtemps perçus comme des prélèvements mécaniques et subis, les impôts locaux redeviennent un sujet politique à mesure que les besoins publics (santé scolaire, logement, mobilités douces, transition climatique…) s’accroissent et que les marges de manœuvre financières se resserrent.
Le débat sur le rôle, le niveau et la transparence de la fiscalité locale est d’autant plus crucial chez nous qu’il s’accompagne de fortes dynamiques démographiques, d’un tissu associatif vivant et de disparités de plus en plus visibles (rural/urbain, littoral/intérieur). Repenser la répartition des charges, clarifier l’affectation des recettes, et associer plus étroitement les citoyens aux grandes décisions budgétaires : voilà des enjeux, non pas d’experts ou de techniciens, mais de démocratie locale vivante.
Pour aller plus loin : chaque année au printemps, les collectivités votent leur budget. Chacun peut demander (en mairie, sur les sites web officiels, ou lors des conseils municipaux) à consulter les documents budgétaires. Ils révèlent, en toute transparence, où va l’argent public… et posent la question : quels services souhaitons-nous, et quel effort collectif sommes-nous prêts à assumer ?