La dépense publique n’est jamais neutre : chaque euro engagé façonne le territoire, de la réalisation de nos routes à la gestion des déchets, des cantines scolaires à la construction de logements sociaux. Or, c’est précisément ce processus que les marchés publics rendent visible — mais à condition de connaître ses droits. Après la signature d’un marché public, toute une série de documents devient en principe accessible à la population, révélant les dessous de décisions parfois contestées, et offrant un pouvoir de contrôle citoyen. Encore faut-il démêler ce qui relève de l’information ouverte de ce qui reste protégé.
L’accès aux documents administratifs s’appuie sur un principe fondateur posé par la loi du 17 juillet 1978 (dite loi CADA), consolidé par le Code de la commande publique. Ce dernier impose la publication d’informations précises, mais n'autorise pas le “tout voir pour tous”. Il s’agit d’un jeu d’équilibre entre exigence de transparence et nécessité de garantir secrets industriels ou vie privée.
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA, lisible ici) règle les éventuels conflits et précise, au fil de ses avis, ce qui doit — ou pas — être transmis.
Dès la signature du marché, plusieurs documents sont rendus publics par obligation légale ou par usage courant. Certains sont trouvables sur les plateformes dématérialisées comme BOAMP, Marchés Publics Simplifiés (SITE), ou sur les sites des collectivités.
Pour consulter ces documents, il ne suffit pas d’un clic : seule la synthèse dite “données essentielles” est régulièrement publiée proactivement. Le reste nécessite une demande écrite auprès de la collectivité concernée.
Transparence ne rime pas toujours avec intégralité. Plusieurs limites balisent l’accès :
En cas de censure excessive, le citoyen peut saisir gratuitement la CADA, qui rend son avis en 2 mois (le plus souvent suivi par l’administration).
Selon la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le montant annuel des marchés publics en France s’élève à environ 100 milliards d’euros (2022). Pourtant, moins de 15 % des citoyens disent savoir exactement où trouver et comment lire un marché public, et près de 40 % ignorent qu’ils peuvent demander accès aux documents administratifs (source : Baromètre du Service Public, 2023).
Les saisines auprès de la CADA, tous sujets confondus, dépassent les 7000 demandes par an et plus de 12 % concernent spécifiquement des marchés publics ou des conventions de délégation de service public (CADA, Rapport annuel 2022).
Dans l’Hérault, certaines intercommunalités — Montpelier Méditerranée Métropole ou l’Agglo Béziers Méditerranée — publient sur leur site un extrait des marchés attribués avec parfois le montant, la durée, l'objet et le nom des entreprises. Cependant, le marché signé reste délivré sur demande expresse : l’accès dépend de la vigilance citoyenne.
Un exemple frappant : la construction de la ligne 5 de tramway à Montpellier (coût global prévisionnel supérieur à 430 millions d’euros, source Delib’ Conseil Métropolitain). Plusieurs associations locales ont sollicité le dossier de consultation et le marché signé pour contrôler la réalité des clauses sociales et écologiques promises. Des passages ont été occultés (recettes issues de la publicité, procédés de maintenance), mais l’essentiel du contrat a pu être consulté. Cette pratique, bien que laborieuse, permet à la société civile de vérifier les engagements pris par les élus et les entreprises.
L’ouverture des données publiques s’accélère avec le “Plan National pour un Numérique Vert” et la logique Open Data, mais le chemin reste long vers une publication automatique et exhaustive. À ce jour, seules 30 % des collectivités de plus de 3 500 habitants de l’Hérault publient en Open Data l’ensemble des attributions et synthèses financières (source : data.gouv.fr, relevé 2023).
Les prochaines années verront sans doute de nouveaux arbitrages : plus de transparence, oui, mais aussi davantage de pédagogie pour aider à décoder ces documents, souvent longs et complexes à décrypter pour le citoyen non initié.
L’enjeu pour la vie locale ? Installer une véritable culture du compte rendu, où chaque habitant de l’Hérault — comme partout en France — saura non seulement que la dépense publique lui appartient, mais saura surveiller et interroger les décisions qui façonneront son quotidien.