Aussi technique que décisive. Observer les marchés publics, c’est saisir tout un pan de la vie économique, sociale et politique de l’Hérault. Routes, collèges, équipements sportifs, gestion des déchets, restauration scolaire… : ces services sont attribués chaque année à des entreprises—parfois locales, parfois actrices nationales—qui façonnent le visage et l’économie du département.
Pourtant, la traçabilité de ces choix, l’accès à l’information pour les citoyens, les PME, les associations, n’a rien d’évident. En 2023, près de 1,5 milliard d’euros ont transité via les marchés publics dans l’Hérault (source : Observatoire économique de la commande publique, OECM). Mais où découvrir, nero sur blanc, qui remporte quoi ? Et pourquoi ces informations comptent-elles autant pour la vie locale ?
Selon le Code de la commande publique (partie législative, articles R2184-1 à R2184-6), chaque collectivité doit publier un « avis d’attribution » après la signature d’un marché public, pour tout montant supérieur à 25 000 €. Mais la pratique laisse place à une mosaïque de points d’accès et de formats, entre obligations nationales et choix locaux.
Même si la réglementation évolue vers plus d’ouverture (la réforme de 2019 a simplifié l’obligation de publication et imposé la dématérialisation), chaque niveau de collectivité conserve sa marge de manœuvre. Résultat : un citoyen ou un entrepreneur cherchant à suivre ces procédures se trouve devant un véritable jeu de pistes.
À noter : pour les petites communes (moins de 10 000 habitants), l’information reste parfois lacunaire : publication sur la page « Marchés publics » du site officiel ou affichage dans les mairies. Le rythme de mise à jour et la richesse des données y sont variables.
Un avis d’attribution, c’est l’acte qui précise :
Ces avis sont essentiels pour détecter l’activité économique réelle du territoire, mesurer l’ouverture réelle de la commande publique, ou vérifier que la commande ne profite pas toujours aux mêmes opérateurs. L’Hérault, en 2022, a attribué plus de 2 600 marchés publics (source : OECM), dont 56 % à des entreprises du département, chiffre en léger recul par rapport à 2018.
| Profil | Objectif | Accès préconisé |
|---|---|---|
| Citoyen | Suivre la dépense publique, veiller à l’équité et à l’ancrage local | BOAMP, site de la collectivité, affichage en mairie |
| Entreprise | Détecter les concurrents actifs, identifier les segments porteurs | Profil d’acheteur régional (MP Occitanie), alertes BOAMP, réseaux consulaires |
| Association/structure d’ESS | Identifier les appels d’offres ouverts à l’insertion, repérer les partenariats possibles | Marchés réservés sur la plateforme régionale, contacts avec la mairie |
La publication systématique et accessible des avis d’attribution joue sur plusieurs registres :
Nul ne conteste l’existence des obligations. Mais la réalité reste hétérogène d’une commune à l’autre et selon la taille de la collectivité : ergonomie des portails en cause, délais de publication à rallonge parfois, informations manquantes… Selon Transparency International, en 2023, la France demeure dans le top 30 des pays « ouverts » sur les marchés publics ; mais les médias locaux et les usagers pointent régulièrement des difficultés dans l’accès aux données en temps réel, ou leur compréhension sans accompagnement.
Plusieurs pistes existent pour progresser dans l’Hérault :
À surveiller aussi, le projet national « Data.gouv.fr » (base de données rassemblant progressivement les données sur la commande publique), en complémentarité de la base Données essentielles de la commande publique.
L’accès aux avis d’attribution des marchés publics dans l’Hérault reste, globalement, en progrès. Il traduit un double enjeu : offrir, à chacun, les moyens de comprendre ce qui se construit au quotidien dans nos villes et villages, tout en stimulant une compétition économique plus ouverte et équitable. Reste à la société civile à s’en saisir pleinement, et à la puissance publique à rendre ce droit d’accès aussi simple qu’un feu vert quand un marché est décidé.