Chaque année, au cœur de la vie municipale, une question revient comme un marronnier incontournable : comment seront dépensés les impôts locaux, les dotations de l’État, les recettes diverses de notre commune ? Derrière les pages de chiffres se dessinent des choix de société. Routes rénovées ou non, écoles entretenues ou laissées de côté, subventions aux associations, politique sociale, sécurité, culture, transition écologique : tout découle de ce moment clé, trop souvent opaque, qu’est le vote du budget municipal.
À l’échelle de l’Hérault, plus de 340 communes s’y attellent chaque hiver, avec des montants variant de quelques centaines de milliers à plusieurs centaines de millions d’euros pour Montpellier ou Béziers (INSEE). Mais comment s’élabore ce document décisif ? Qui y prend part, qui décide, et à quels moments peut-on vraiment peser sur l’allocation des moyens collectifs ?
Contrairement à une idée reçue, l’élaboration du budget municipal ne commence pas dans le bureau du maire, stylo à la main. Tout part des services municipaux, qui remontent les besoins et projets pour l’année à venir. Écoles, voiries, urbanisme, affaires sociales, culture… Chaque direction transmet une “lettre de cadrage” à partir d’un premier bilan de l’exécution budgétaire passée, du niveau d’usure des équipements, des demandes citoyennes (signalements, pétitions, réunions publiques) et des orientations politiques fixées par la municipalité.
Exemple : à Sète, en 2023, la rénovation de l’école Anatole France, réclamée par les parents d’élèves, n’a pu trouver place que dans le budget primitif suite à la réaffectation de crédits initialement prévus pour l’entretien de la voirie (Midi Libre).
Les arbitrages, eux, reviennent à la majorité municipale. Une première réunion politique détermine les grandes priorités : maintien des taux d’imposition, nouveaux investissements, marges de manœuvre sur les dépenses, fonds de réserve.
À ce stade, toutes les dépenses ne sont pas encore figées : les enveloppes par domaine sont ajustées, mais certains dossiers restent ouverts à négociation jusqu’à la veille du conseil municipal.
Avant le conseil municipal, le projet échoue devant la “commission des finances”, composée d’élus de la majorité et de l’opposition. C’est là que l’opposition municipale peut exiger des explications, demander des rectifications ou déposer des amendements. La presse locale et Les Comptes-Rendus de Conseils Municipaux attestent toutefois que ces commissions sont parfois expédiées en moins d’une heure dans les petites communes, faute de moyens et de spécialistesde la comptabilité publique.
Le budget doit être obligatoirement voté avant le 15 avril (31 janvier pour les communes de plus de 3,5 millions d’euros de budget de fonctionnement) (Ministère de l’Intérieur). Le projet complet est adressé aux conseillers municipaux, souvent une semaine avant la séance, assorti d’une note présentant les principaux choix structurants.
Le débat démarre généralement avec une présentation globale par l’adjoint(e) aux finances, parfois appuyé par des graphiques et des synthèses pour le public. Place ensuite aux questions, critiques ou suggestions des autres élus : opposition, mais aussi membres de la majorité qui souhaitent faire entendre une voix discordante.
Le budget primitif est adopté à la majorité simple des conseillers présents ou représentés (procurations comprises). Si le budget n’est pas voté dans les délais, le préfet peut intervenir pour arrêter d’office le budget, signe d’une crise politique, mais ce cas reste marginal (moins de 0,5% des communes concernées en France chaque année, selon le rapport 2022 de la Cour des Comptes).
Le budget voté doit être présenté à l’équilibre entre ces grandes masses, chaque section (fonctionnement, investissement) devant s’autofinancer – un point de vigilance constant, car une commune française sur trois a déjà voté des budgets en déséquilibre temporaire, rattrapés par des ajustements en cours d’année (collectivites-locales.gouv.fr).
En théorie, le budget est un acte public : chacun peut y accéder, le consulter en mairie ou en ligne. Il est même affiché, selon la loi, à l’entrée de la mairie, parfois dans une version “vulgarisée” accessible aux non-experts. Dans les faits ? Peu de citoyens s’y penchent vraiment. Un sondage IFOP de 2022 révèle que moins de 11% des Français déclarent avoir déjà lu le budget de leur commune, mais 58% regrettent de ne pas être mieux associés aux choix en matière d’éducation, aménagement ou sécurité (IFOP).
Quelques villes, comme Lodève (Hérault), ont institué des “débats publics” en amont du vote officiel, où les grands équilibres sont exposés et discutés avec la population, sans que cela débouche nécessairement sur des modifications substantielles.
Depuis 2016, la “démocratie participative” s’est installée dans le débat budgétaire local par le biais des budgets participatifs. À Montpellier, 2,5 millions d’euros ont ainsi été alloués depuis 2018 sur des projets votés par les habitants (projets d’aménagement de parcs, de jardins partagés, sécurisation de pistes cyclables, Ville de Montpellier).
Cependant, ces budgets ne représentent qu’environ 1 à 2% du total des dépenses d’investissement. Leur ambition est donc plus symbolique que structurante, même si plusieurs écoles rénovées, jardins comestibles, ou lieux culturels locaux ont vu le jour grâce à cette dynamique citoyenne. Plus intéressant encore : ces processus obligent la mairie à publier des comptes-rendus détaillés et pédagogiques, créant un début de culture budgétaire partagée.
Le grand équilibre est donc marqué par une lourde inertie institutionnelle, mais quelques marges d’influence subsistent, là où la pression citoyenne ou associative sait peser (mobilisation pour la gratuité des cantines à Frontignan, victoire des collectifs écologistes sur les aménagements cyclables à Montpellier).
Reste que la “démocratie budgétaire” locale est encore loin d’une appropriation massive par les citoyens, en dépit des appels récurrents à la transparence. Un défi dont on reparlera, à ROUMEGAS, à chaque nouvelle saison budgétaire.