Depuis la fin des années 1990, l’Hérault a vu s’étendre le phénomène intercommunal : communautés de communes, communautés d’agglomération, métropole de Montpellier… Ce maillage institutionnel structure croissamment notre quotidien : transports, déchets, développement économique, urbanisme, culture… Rien de négligeable, quand on sait que sur les 342 communes de l’Hérault (INSEE, 2024), aucune n’agit plus dans son seul périmètre.
Le territoire compte au 1er janvier 2024 22 intercommunalités (source : Préfecture de l’Hérault). Derrière chaque groupement, un conseil communautaire, composé de conseillers communaux délégués et présidé par un ou une président·e élu·e. Mais qui sont ces conseillers communautaires ? D’où viennent-ils, comment sont-ils désignés ? Loin d’être automatique, leur élection répond à un mode de scrutin particulier, méconnu d’une majorité de citoyens et pourtant déterminant pour l’exercice démocratique local.
Dans l’Hérault comme partout en France, la désignation des conseillers communautaires se joue en même temps que les élections municipales. C’est la loi du 17 mai 2013 (dite « loi Valls ») qui a refondu le système, instaurant l’élection directe dans les communes de plus de 1 000 habitants, et, dans les plus petites, le maintien d’un système de fléchage indirect. Pourquoi cette complexité ? Il s’agit d’un équilibre subtil entre représentation proportionnelle des communes et démocratie directe, pour tenir compte à la fois du poids démographique et du respect des entités communales.
Ici, les électeurs choisissent lors du même scrutin leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Comment ? Grâce au système du « fléchage » : sur les bulletins de vote, certains candidats portent une mention spécifique (parfois une pastille ou une couleur), signalant qu’ils briguent également un siège au conseil communautaire.
Exemple dans l’agglomération de Béziers Méditerranée : lors du scrutin 2020, la répartition des 68 sièges s’est faite sur la base des résultats municipaux, le maire de Béziers désignant automatiquement 20 conseillers, le reste se partageant à l’aune du suffrage communal.
Un point majeur : pour un habitant de Montpellier, d’Agde, de Lunel ou de Sète, voter pour une équipe municipale, c’est donc aussi, dans les villes de plus de 1 000 habitants, choisir – de façon transparente, mais parfois peu lisible – qui siègera à la tête de la métropole ou de l’agglo. Pourtant, seule une minorité réalise l’importance du « fléchage ».
Dans les plus petites communes (près de 60 % dans l’Hérault !), le fléchage ne s’applique pas. Là, ce sont les nouveaux élus municipaux qui désignent, volontairement, le ou les conseillers communautaires lors du premier conseil municipal post-élection.
Cela explique qu’une petite commune comme Castelnau-de-Guers (1 136 habitants, mais sous le seuil en 2014) ait longtemps disposé, aux côtés de géants comme Béziers ou Sète, d’un poids symbolique mais réel.
La loi fixe un cadre général : les sièges au conseil communautaire sont répartis en fonction de la population de chaque commune (données INSEE réactualisées à chaque scrutin), mais chaque commune a un minimum d’un délégué. La répartition fine résulte parfois de négociations locales, ratifiées par arrêté préfectoral.
Dans la Métropole de Montpellier (490 000 habitants environ, 31 communes), la règle aboutit à la domination démographique de la ville-centre : 42 élus montpelliérains sur 93 sièges, soit près de 45 % (source : Montpellier Méditerranée Métropole, 2024). Mais à l’autre bout de l’échelle, des communes comme Prades-le-Lez n’y envoient qu’un seul représentant.
Des intercommunalités plus rurales, telle la Communauté de communes Les Avant-Monts, voient une majorité de villages n’envoyer qu’un conseiller, tandis que les pôles (Magalas, Murviel-lès-Béziers, Roujan…) bénéficient de 2 à 3 sièges. L’effet : des négociations permanentes autour du pacte intercommunal, où se joue l’équilibre entre rural et urbain.
La désignation des conseillers communautaires n’est jamais anodine. D’abord parce qu’ils élisent ensuite le président ou la présidente de la structure (équipe exécutive : vice-présidents...), qui a la main sur les compétences transférées. Ensuite, car la gestion intercommunale façonne, pour chaque habitant, des pans entiers de la vie courante : mobilité, création de zones d’activités, collecte des déchets, aides à l’habitat, soutien aux associations, transversalité des politiques sociales…
Le système actuel, bien qu’il ait renforcé la légitimité démocratique des conseillers communautaires, demeure peu lisible. De nombreux habitants ignorent qui sont leurs représentants intercommunaux, encore moins sur quoi ils votent.
Plusieurs rapports suggèrent d’ouvrir un débat sur une élection directe des conseillers communautaires par les citoyens de la communauté, et non plus par fléchage (voir rapport de l’Assemblée nationale, 2019). Une piste : accroître la transparence des séances, renforcer la communication autour des enjeux intercommunaux, impliquer davantage les habitants via des consultations citoyennes ou des budgets participatifs à l’échelle communautaire.
Comprendre comment sont désignés les conseillers communautaires, c’est saisir que se joue ici, dans la discrétion des conseils municipaux comme dans le huis clos des bureaux intercommunaux, une part majeure de la démocratie locale. Dans l’Hérault, l’enjeu des prochaines années sera double : garantir l’équilibre entre territoires et amplifier la voix des habitants au sein de ces “parlements de l’action locale”.
La montée en puissance de l’intercommunalité s’accompagne d’attentes fortes sur la lisibilité et la représentativité. Observer la façon dont l’Hérault ajuste ce système, c’est prendre le pouls d’un laboratoire démocratique, où le local n’a jamais été aussi politique.